Instances

Des instances rythmes la  vie institutionnelle de la MAS du Fief Joly. Leur composition est définie par le Code de l'Action Sociale et des Familles. Elles sont programmées à raison d'une séance au minimum par trimestre.

  • Le Conseil d'Administration - C.A. : il détermine la politique générale de l'établissement et délibère entre autres sur le projet d'établissement, le budget, les programmes d'investissement et les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement, le tableau des emplois du personnel.
  • Le Conseil de la Vie Sociale - CVS : cette instance consultative donne son avis, peut faire de propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'établissement (organisation intérieure, vie quotidienne, activités, ...) et est consulté pour toutes les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge. Depuis février 2017, le CVS est une instance élargie où toute personne souhaitant participer à la vie institutionnelle peut y participer. A cet effet, l'ordre du jour de chaque séance est publié dans la rubrique "actualités".
  • Le Comité Technique d'Etablissement - CTE : il est consulté sur les orientations politiques et budgétaires de l'établissement, sur les questions relatives à l'organisation du travail, les conditions collectives et la politique de formation.
  • Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - CHSCT : il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il veille à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.