Présentation de la structure

Imaginée dès 1991, autorisée le 5 décembre 1991, la Maison du Fief Joly accueille depuis le 15 mai 1995, dans le cadre d'un hébergement à temps complet, sur avis d'orientation de Commission Départementale des Personnes Handicapées, 60 personnes adultes dépendantes, polyhandicapées et/ou confrontées à un handicap intellectuel moyen et sévère.

Son ouverture résulte d’une convergence de volontés :

  • Celle des parents de familles d’adultes handicapés alors admis dans les services du Centre Hospitalier qui souhaitaient une prise en charge en milieu médico-social et non plus sanitaire. Ils se sont regroupés en association pour exprimer leur demande d’une amélioration du cadre de prise en charge des personnes handicapées.
  • Celle des pouvoirs publics exprimée par le plan d’humanisation des hospices publics contenu dans la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
  • Celle de la municipalité de Niort, promotrice du projet, de répondre à des besoins non satisfaits sur le bassin niortais.
Vue d'ensemble

L’établissement a été juridiquement créé en 1993 par la commune de Niort dont le maire, Monsieur Bernard BELLEC, président du Conseil d’administration de l’hôpital, a confié la réalisation du projet au directeur de l’Établissement public communal de Niort pour personnes handicapées (EPCNPH).

Érigée en établissement public, avec l’autonomie juridique que ce statut lui donne, la Maison du Fief Joly est une institution sociale et médico-sociale à part entière.

La MAS du Fief Joly est financée principalement par l'Assurance maladie (sous forme du prix de journée - cf. tarifs ) et est placée sous la compétence de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine (ARS).

Les frais d'hébergement et d'entretien (forfait journalier) reste à la charge du résident. Ce forfait journalier peut être intégralement pris en charge au titre d’une mutuelle complémentaire, d’une assurance complémentaire, ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Entrée de la MAS

Quatre instances rythment la vie institutionnelle de la MAS du Fief Joly. Elles sont programmées à raison d'une séance au minimum par trimestre. La composition de chacune d'elle est définie par le Code de l'Action Sociale et des Familles. Les ordres du jour ainsi que les comptes rendus se rattachant à chaque séance sont consultables dans l'enceinte de l'établissement.

  • Le Conseil d'Administration (C.A.) : il détermine la politique générale de l'établissement et délibère entre autres sur le projet d’établissement ou de service, le budget et les programmes d'investissement, les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement, le tableau des emplois du personnel.
  • Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) : cette instance consultative donne son avis, peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement (organisation intérieure, vie quotidienne, activités, ...) et est consulté pour toutes les modifications touchant aux conditions de prise en charge. Depuis février 2017, le CVS est une instance élargie. Toute personne qui souhaiterait y participer, peut assister aux séances sans toutefois pouvoir participer aux débats sans y être autorisée.
  • Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) : il est consulté sur les orientations politiques et budgétaires de l’établissement, sur les questions relatives à l’organisation du travail, les conditions collectives et la politique de formation.
  • Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il veille à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.